Les effets redistributifs et régionaux de la taxe carbone en France

Résumé

Ce travail étudie les effets redistributifs de la taxe carbone en vigueur en France depuis 2014. Nous exploitons les données des 22 régions administratives françaises sur la période 1995-2009. Nous estimons les paramètres de la relation entre les émissions régionales de CO2 issues de la consommation d’énergie par le secteur résidentiel-tertiaire, le PIB régional, les variables climatiques régionales, les technologies de chauffage et les prix de l’énergie. Nous simulons les effets de l’introduction d’une taxe d’un montant de 22€ par tonne de CO2. Nous montrons que cette politique a pour effet d’accroitre les inégalités entre les régions. Nous proposons des politiques de redistribution de revenus pour accompagner cette taxe environnementale qui permettent de compenser les inégalités introduites. Nous montrons qu’une taxe carbone spécifique à chaque région permettant d’égaliser les charges fiscales régionales, au lieu d’une taxe nationale accompagnée d’une redistribution forfaitaire des recettes de la taxe, permet de compenser les inégalités et de réduire les émissions de CO2. Enfin, nous montrons que la prise en compte des effets spécifiques régionaux dans le design de la taxe carbone permet de rendre cette taxe plus acceptable socialement.